Mentions légales
I. ÉDITEUR ET RESPONSABLE DU SITE
Le présent site www.heimdall-gallery.com (ci-après le « Site ») est édité par Heimdall, société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 912.292.034, dont le siège social est situé 17 Chemin de Villeneuve, 38610 Gières en France (ci-après « Heimdall Gallery »).
Le gérant de Heimdall Gallery et le Directeur de la publication du Site est Monsieur Andréas Fensby, joignable au numéro de téléphone : +33 (0)768634266 ou à l’adresse email : andreas@heimdall-gallery.com.
Le Site a été designé et développé par la société Mexiiico, 93 Cours Berriat – Grenoble – France. www.mexiiico.com, contact@mexiiico.com, Siret 83932726900024.
Le nom de domaine heimdall-gallery.com est géré par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovhcloud.com, Siret 42476141900045.
L’hébergement du Site est assuré par la société WP Engine, sous le numéro intra-communautaire VAT : GB 213243651 dont le siège social est situé Irongate House, 22-30 Duke’s Place London, EC3A7LP au Royaume Uni et joignable au numéro de téléphone : 020 3770 9704.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-dessous. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II. LIEN HYPERTEXTE
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III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Titularité
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• à son Site et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels éventuels, rubriques, fonctionnalités, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre élément composant le Site ;
• à toute marque, dessin et/ou modèle, et/ou brevet détenu(e) par Heimdall Gallery ;
• à toute base de données conçue et/ou gérée par Heimdall Gallery, y compris leurs structures et leurs contenus.
2. Sanctions
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IV. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. Définition des données à caractère personnel
Ces Données personnelles, quelle qu’en soit la nature, peuvent permettre à Heimdall Gallery d’identifier et de mieux connaître les internautes et de répondre à leurs messages et demandes. Lorsque l’internaute fournit des DP, il s’engage à communiquer des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
2. Responsable de traitement
3. Finalité de traitement
• Lorsque vous fournissez vos DP à Heimdall Gallery via la rubrique contact du Site :
Les DP que vous renseignez sont traitées par Heimdall Gallery sur la base légale de l’article 6 §1 f) du RGPD dans l’intérêt légitime d’utilement traiter toute question/ tout commentaire qui lui est adressé, et ce afin uniquement de répondre à cette question et/ou ce commentaire énoncé dans le champ « message » de cette rubrique. Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site, puis effacées sous 30 jours.
• Lorsque vous fournissez vos DP à Heimdall Gallery dans le cadre de ses prestations de services et événements :
Dans le cadre des services que vous obtenez à titre payant ou gracieux de Heimdall Gallery, vous fournissez diverses DP vous concernant qui sont traitées par Heimdall Gallery sur les bases légales de l’article 6 §1 b) et c) du RGPD pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre la fourniture de ses services et permettre à Heimdall Gallery de respecter ses obligations légales.
Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution des services de Heimdall Gallery auxquelles elles se rattachent ainsi que pour toute la durée légale des délais de prescription s’y rapportant et pour toute la durée des obligations légales de Heimdall Gallery attachées à ces DP.
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4. Consentement
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6. Droits de l’internaute
Les internautes disposent eu égard à leurs DP du droit de demander à Heimdall Gallery l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP selon les conditions et modalités fixées par la Règlementation applicable. Ils disposent également du droit de s’opposer à tout moment à l’usage de leur DP pour motifs légitimes.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de contacter par courrier électronique Heimdall Gallery à l’adresse suivante : andreas@heimdall-gallery.com. Ces personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
V. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
VI. RESPONSABILITÉ
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VII. LITIGE
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Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, ou pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Heimdall Gallery, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : andreas@heimdall-gallery.com
